Conditions d’utilisation
Traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales ci-après s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Brandics GmbH) via le site internet www.vitracosmetic.com, sauf modification convenue par écrit entre les parties. Les conditions générales divergentes ou contraires ne sont valables qu’avec notre accord exprès.
(2) Nous ne proposons nos produits à la vente que si vous êtes une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion de l’acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (professionnel). La conclusion d’un contrat avec des consommateurs est exclue.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises. Les caractéristiques essentielles de la marchandise figurent dans l’offre correspondante.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier d’achat en ligne, aux conditions indiquées dans l’offre correspondante.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d’accéder au « panier » et d’y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont enfin présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez comme moyen de paiement un système de paiement instantané (p. ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous êtes soit dirigé(e) vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé(e) vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après votre retour dans notre boutique en ligne.
Avant l’envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (y compris au moyen de la fonction « retour » du navigateur internet) ou d’annuler la commande. En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant, vous déclarez accepter l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Vous pouvez en outre soumettre une offre de contrat ferme (commande) par téléphone, par e-mail, par fax ou par courrier.
L’acceptation de l’offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu, en cas de commande par téléphone, immédiatement ou au plus tard dans un délai de 5 jours par une confirmation sous forme de texte (p. ex. e-mail) vous confirmant l’exécution de la commande ou la livraison de la marchandise (confirmation de commande).
Si vous n’avez reçu aucun message correspondant dans ce délai, vous n’êtes plus lié(e) par votre commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies vous sont alors remboursées sans délai.
(5) Sur demande, nous établissons pour vous une offre individuelle, qui vous est envoyée sous forme de texte et par laquelle nous restons liés pendant 5 jours (sauf autre délai indiqué dans l’offre concernée). Vous acceptez l’offre par une confirmation sous forme de texte.
(6) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en lien avec la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas empêchée par des filtres anti-SPAM.
§ 3 Prix, conditions de paiement et frais de livraison
(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix nets. Ils n’incluent pas la TVA légale.
(2) Les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans le prix d’achat ; ils sont facturés séparément, sauf si la livraison gratuite a été promise. Vous trouverez plus de détails sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l’offre concernée.
(3) En cas de livraison dans des pays situés hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s’appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.
(4) Les frais de transfert d’argent occasionnés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais où le paiement a été initié hors de l’Union européenne.
(5) Les moyens de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l’offre concernée. Sauf indication d’un autre délai de paiement pour les différents moyens de paiement ou sur la facture, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement. La déduction d’escomptes n’est autorisée que si elle est expressément indiquée dans l’offre concernée ou sur la facture.
§ 4 Conditions de livraison
(1) Le délai de livraison prévisionnel est indiqué dans l’offre concernée. Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s’ils ont été confirmés par écrit par nos soins. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, la marchandise n’est expédiée qu’après réception de l’intégralité du prix d’achat et des frais de livraison.
(2) Si, contre toute attente, un produit que vous avez commandé n’est pas disponible pour une raison dont nous ne sommes pas responsables, bien qu’une opération de couverture adéquate ait été conclue en temps utile, vous serez informé(e) sans délai de cette indisponibilité et, en cas de résiliation, les paiements éventuellement déjà effectués vous seront remboursés sans délai.
(3) L’expédition s’effectue à vos risques. Si vous le souhaitez, l’envoi est effectué avec une assurance transport appropriée, les frais qui en résultent étant à votre charge.
(4) Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées séparément par nos soins, dans la mesure où elles ne vous occasionnent pas de frais de livraison supplémentaires.
§ 5 Garantie
(1) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction du délai ne s’applique pas :
- aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé causés par une faute qui nous est imputable, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou pris en charge une garantie relative aux caractéristiques de la chose ;
- aux choses qui, conformément à leur mode d’utilisation habituel, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé son caractère défectueux ;
- aux droits de recours légaux dont vous disposez à notre encontre en lien avec des droits en matière de défauts.
(2) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont réputées convenues en tant que caractéristiques de la chose, à l’exclusion de toute autre publicité, promotion publique ou déclaration du fabricant.
(3) En cas de défauts, nous accordons la garantie, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Si l’élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L’élimination du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s’il en ressort autrement, notamment de la nature de la chose ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un autre lieu que le lieu d’exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l’usage conforme de la marchandise.
§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il s’agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou tout transfert de propriété à titre de garantie est interdit.
(3) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche normale des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé(e) à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
(4) En cas d’union et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
(5) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les sûretés qui vous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.
§ 7 Choix du droit applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont notre siège social, dans la mesure où vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n’avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l’UE.
II. Informations clients
1. Identité du fournisseur
Brandics GmbH
Auelsweg 22
53797 Lohmar
Allemagne
Téléphone : 02246948990
E-mail : kontakt@vitracosmetic.com
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même ainsi que les possibilités de correction sont régies par le § 2 de nos conditions générales de vente (partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l’allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n’est pas conservé par nos soins. Avant l’envoi de la commande ou de la demande, les données du contrat peuvent être imprimées au moyen de la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées sous forme électronique.
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés dans le droit informatique et font l’objet d’une vérification permanente de leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et engage sa responsabilité en cas de mises en demeure. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet à l’adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.